Contrat de licence utilisateur final

VenTrainer (« Application sous licence ») est un logiciel créé pour simuler les ventilateurs Hamilton Medical. – et adapté aux appareils mobiles iOS et Android (« appareils »). Elle permet de découvrir l'aspect et la convivialité d'utilisation des ventilateurs Hamilton Medical dans un environnement virtuel.

L'application sous licence n'est pas conçue pour se conformer aux réglementations sectorielles (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), de sorte que si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser l'application sous licence. Vous ne pouvez pas utiliser l'application sous licence d'une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

1. Vous recevez une licence non transférable, non exclusive et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, afin d'installer et d'utiliser l'application sous licence sur les appareils que vous (l'utilisateur final) possédez ou contrôlez et conformément aux règles d'utilisation, à l'exception de l'accès à cette application sous licence et de son utilisation par d'autres comptes associés à vous (l'utilisateur final, l'acheteur) par le biais du partage familial ou de l'achat en grande quantité.
2. La présente licence régit également toute mise à jour de l'application sous licence fournie par le concédant qui remplace, répare et/ou complète la première application sous licence, à moins qu'une licence distincte ne soit prévue pour cette mise à jour, auquel cas les conditions de cette nouvelle licence s'appliqueront.
3. Vous ne pouvez pas partager ou mettre l'application sous licence à la disposition de tiers (sauf dans la mesure autorisée par les règles d'utilisation et avec l'accord préalable par écrit de Hamilton Medical AG), vendre, louer, prêter, louer à bail ou redistribuer de toute autre manière l'application sous licence.
4. Il est interdit de faire de l'ingénierie inverse, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, supprimer, modifier, combiner, créer des travaux dérivés ou des mises à jour, adapter ou tenter de dériver le code source de l'application sous licence, ou de toute partie de celle-ci (sauf avec l'accord préalable par écrit de Hamilton Medical AG).
5. Vous ne pouvez pas copier (sauf autorisation expresse par la présente licence et les règles d'utilisation) ou modifier l'application sous licence ou des parties de celle-ci. Vous ne pouvez créer et conserver des copies que sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins de sauvegarde, conformément aux conditions de la présente licence, aux règles d'utilisation et à toute autre condition applicable à l'appareil ou au logiciel utilisé. Vous ne pouvez supprimer aucun avis de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucun tiers non autorisé ne peut accéder à ces copies à aucun moment. Si vous vendez vos appareils à un tiers, vous devez au préalable retirer l'application sous licence des appareils.
6. Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative de violation, peuvent faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts.
7. Le concédant se réserve le droit de modifier les conditions d'octroi de la licence.
8. Aucune disposition de la présente licence ne doit être interprétée comme restreignant les conditions applicables aux tiers. Lorsque vous utilisez l'application sous licence, vous devez vous assurer que vous respectez les conditions générales applicables aux tiers.

1. Hamilton Medical AG n'a aucune obligation, expresse ou implicite, de fournir une quelconque maintenance, assistance technique ou autre pour l'application sous licence.
2. Hamilton Medical AG et l'utilisateur final reconnaissent que les services n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'application sous licence.

Vous reconnaissez que le concédant de licence pourra accéder au contenu de l'application sous licence que vous avez téléchargée et à vos informations personnelles, et les adapter, et que l'utilisation par le concédant de licence de ce matériel et de ces informations est soumise à vos accords juridiques avec le concédant de licence et à la politique de confidentialité du concédant de licence, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien correspondant au cours de la procédure de connexion à l'application.

Vous reconnaissez que le concédant peut périodiquement collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes sur votre appareil, votre système, votre logiciel d'application et vos périphériques, afin d'offrir une assistance produit, de faciliter les mises à jour logicielles et de vous fournir d'autres services (le cas échéant) liés à l'application sous licence. Le concédant peut également utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies, à condition qu'elles soient présentées sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.

L'application sous licence peut vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peut vous donner la possibilité de créer, envoyer, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel à notre intention ou dans l'application sous licence, y compris sans s'y limiter des textes, des écrits, des vidéos, du contenu audio, des photographies, des éléments graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres matériels (collectivement, « contributions »). Les contributions peuvent être vues par d'autres utilisateurs de l'application sous licence et via des sites web ou des applications de tiers. Ainsi, toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous déclarez et garantissez que :

1. La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou la performance, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de propriété, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou les droits moraux d'une tierce partie.
2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos contributions ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que l'application sous licence et les autres utilisateurs de l'application sous licence, à utiliser vos contributions de la manière envisagée par l'application sous licence et le présent contrat de licence.
3. Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l'autorisation de chaque personne identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de la manière envisagée par l'application sous licence et le présent contrat de licence.
4. Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
5. Vos contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
6. Vos contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, dégoûtantes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
7. Vos contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n'intimident pas et ne maltraitent pas qui que ce soit.
8. Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour encourager la violence à l'encontre d'une personne ou d'une catégorie de personnes spécifique.
9. Vos contributions n'enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
10. Vos contributions ne violent pas les droits au respect de la vie privée ou droits de la personnalité d'un tiers.
11. Vos contributions ne violent aucune loi en vigueur concernant la pornographie enfantine ou visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
12. Vos contributions ne contiennent pas de commentaires offensants liés à l'origine ethnique, à l'origine nationale, au genre, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique.
13. Vos contributions n'enfreignent pas, ou ne renvoient pas à des éléments qui enfreignent toute disposition du présent contrat de licence, ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation de l'application sous licence en violation de ce qui précède constitue une violation du présent contrat de licence et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation de l'application sous licence.

En publiant vos contributions sur une partie quelconque de l'application sous licence ou en rendant les contributions accessibles à l'application sous licence en associant votre compte de l'application sous licence à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés, dans le monde entier, d'héberger, d'utiliser, de copier, de reproduire, de divulguer, de vendre, de revendre, de publier, de diffuser, de ré-titrer, d'archiver, d'enregistrer, de mettre en cache, d'afficher publiquement, de reformater, de traduire, de transmettre, d'extraire (en tout ou en partie) et de distribuer ces contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à toutes fins, publicitaires commerciales ou autres, et de préparer des œuvres dérivées de ces contributions ou de les incorporer dans d'autres œuvres, ainsi que d'accorder et d'autoriser des sous-licences pour ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se faire dans n'importe quel format de média et par n'importe quel canal de média.

Cette licence s'applique à toute forme, média ou technologie connue ou développée à l'avenir, et comprend l'utilisation par nos soins de votre nom, du nom de votre société et du nom de votre franchise, le cas échéant, et de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tout droit moral sur vos contributions et vous garantissez que des droits moraux n'ont pas été revendiqués sur vos contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contributions. Vous restez pleinement propriétaire de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n'importe quelle zone de l'application sous licence. Vous êtes seul responsable de vos contributions à l'application sous licence et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) d'éditer, de caviarder ou de modifier de toute autre manière toute contribution ; (2) de reclasser toute contribution afin de la placer à des endroits plus appropriés dans l'application sous licence ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de contrôler vos contributions.

1. La responsabilité du concédant de licence en cas de violation des obligations et de délit est limitée à l'intention et à la négligence grave. Le concédant n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), même en cas de négligence légère. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. La limitation mentionnée ci-dessus ne s'applique pas aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
2. Le concédant n'assume aucune responsabilité ou obligation pour des dommages causés par un manquement aux obligations prévues à l'article 2 du présent contrat de licence. Pour éviter la perte de données, vous devez utiliser les fonctions de sauvegarde de l'application sous licence dans la mesure où les conditions d'utilisation des tiers applicables le permettent. Vous êtes conscient qu'en cas d'altération ou de manipulation de l'application sous licence, vous n'aurez plus accès à celle-ci.

1. Le concédant garantit que l'application sous licence est exempte de logiciels espions, de chevaux de Troie, de virus ou de tout autre logiciel malveillant au moment de son téléchargement. Le concédant garantit que l'application sous licence fonctionne comme décrit dans la documentation destinée à l'utilisateur.
2. Aucune garantie n'est fournie pour l'application sous licence qui n'est pas exécutable sur l'appareil, qui a été modifiée sans autorisation, manipulée de manière inappropriée ou fautive, combinée ou installée avec du matériel ou des logiciels inappropriés, utilisée avec des accessoires inappropriés, que ce soit par vous-même ou par des tiers, ou s'il existe d'autres raisons en dehors de la sphère d'influence de Hamilton Medical AG qui affectent l'exécutabilité de l'application sous licence.
3. Vous devez inspecter l'application sous licence immédiatement après l'avoir installée et notifier sans délai à Hamilton Medical AG les problèmes découverts en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante ventrainer.med.global@hamilton-medical.com. Le rapport sur le défaut sera pris en considération et fera l'objet d'un examen plus approfondi s'il est envoyé par courrier électronique dans un délai de 10 jours après sa découverte.
4. Si nous confirmons que l'application sous licence est défectueuse, Hamilton Medical AG se réserve le choix de remédier à la situation, soit en résolvant le défaut, soit en procédant à une livraison de remplacement.
5. Si l'application sous licence n'est pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez en informer l'exploitant de la boutique de services et le prix d'achat de l'application sous licence vous sera remboursé. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, l'exploitant de la boutique de services n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l'application sous licence et toute autre perte, réclamation, dommage, responsabilité, dépense et coût imputables à une négligence dans le respect d'une garantie.
6. Si l'utilisateur est un entrepreneur, toute réclamation fondée sur des fautes est prescrite après un délai légal de douze (12) mois à compter du moment où l'application sous licence a été mise à la disposition de l'utilisateur. Les délais de prescription prévus par la loi s'appliquent aux utilisateurs qui sont des consommateurs.

Hamilton Medical AG et l'utilisateur final reconnaissent que Hamilton Medical AG, et non les services, est responsable du traitement de toute réclamation de l'utilisateur final ou d'un tiers concernant l'application sous licence ou la possession et/ou l'utilisation de l'application sous licence par l'utilisateur final, y compris mais sans s'y limiter :

1. les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ;
2. toute allégation selon laquelle l'application sous licence n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et
3. les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée ou d'une législation similaire, y compris en rapport avec l'utilisation de HealthKit et HomeKit par votre application sous licence.

Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement américain.

Pour les demandes générales, les plaintes, les questions ou les réclamations concernant l'application sous licence, veuillez vous adresser à :

Hamilton Medical AG
Via Crusch 8 Bonaduz
Graubunden
7402 Suisse
ventrainer.med.global@hamilton-medical.com

La licence est valable jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par Hamilton Medical AG ou par vous-même. Vos droits dans le cadre de cette licence seront résiliés automatiquement et sans préavis de la part de Hamilton Medical AG si vous ne respectez pas l'une ou l'autre des conditions de cette licence. En cas de résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation de l'application sous licence et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l'application sous licence.

Hamilton Medical AG déclare et garantit qu'elle se conformera aux conditions d'accord applicables aux tiers lors de l'utilisation de l'application sous licence.

Conformément à la section 9 des « Instructions relatives aux conditions minimales du contrat de licence pour utilisateur final du développeur », Apple et Google, ainsi que leurs filiales, seront des tiers bénéficiaires du présent contrat de licence utilisateur final ; dès lors que vous aurez accepté les conditions du présent contrat de licence, Apple et Google auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent contrat de licence utilisateur final à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

Hamilton Medical AG et l'utilisateur final reconnaissent que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application sous licence ou la possession et l'utilisation de l'application sous licence par l'utilisateur final enfreint les droits de propriété intellectuelle du tiers, Hamilton Medical AG, et non les services, est seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

Le présent contrat de licence est régi par les lois suisses, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

1. Si l'une des dispositions du présent accord est ou devient caduque, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les termes caducs seront remplacés par des termes valables formulés de manière à atteindre l'objectif principal.
2. Les conventions accessoires, les modifications et les amendements ne sont valables que s'ils sont consignés par écrit. Il n'est possible de renoncer à la clause précédente que par écrit.