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Blocage des activités enfreignant les droits d'auteur

Actualités

Date: 28.02.2023

Notre service Propriété intellectuelle (PI) a réussi à bloquer les activités de tiers enfreignant les droits d'auteur.
Blocage des activités enfreignant les droits d'auteur

Après avoir découvert que les manuels de maintenance de nos ventilateurs étaient publiés sur le site internet d'un autre fabricant appelé bioclinicalservices.com (BCS), notre service PI a initié une demande d'autorisation officielle. La société BCS a ensuite immédiatement supprimé tout le contenu Hamilton Medical de son site internet.

Ce cas montre de nouveau l'importance de bloquer les activités de tiers enfreignant les droits d'auteur. Les manuels de maintenance accessibles au public fournissent aux sociétés de maintenance non qualifiées la possibilité d'obtenir des contrats de maintenance auprès d'hôpitaux, et une maintenance inappropriée peut s'avérer dangereuse pour les patients, ainsi que pour les utilisateurs et les techniciens de maintenance.

La publication de manuels de maintenance sans le consentement de Hamilton Medical constitue un acte de violation du droit d'auteur, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures à l'encontre des contrevenants tiers présumés.

Nous savons qu'il existe actuellement d'autres infractions similaires et nous avons réussi à supprimer le contenu utilisé illégalement dans plus de 10 cas. Dans les autres cas, la procédure est toujours en cours. Si vous avez connaissance d'autres activités portant atteinte à la PI, veuillez contacter Frieder Reusch, le responsable de notre service Propriété intellectuelle.