Hamilton Medical obtient un avis favorable de l'Office américain des brevets et marques dans une affaire de contestation de brevet

L'affaire est née d'une revendication faite par le Dr Fleur Tehrani selon laquelle les systèmes de commande du ventilateur INTELLiVENT-ASV (Not available in all marketsA​) de Hamilton Medical enfreignent certaines revendications du brevet américain 571 du Dr Tehrani. Dans sa décision finale, remise par écrit le 28 décembre 2021, la Commission d'appel de l'Office américain des brevets et marques a conclu que toutes les revendications du brevet américain 571 de Tehrani contestées par Hamilton ne sont pas « brevetables ».

Cette décision permet à Hamilton de poursuivre sa demande d'approbation en attente auprès de la FDA pour la commercialisation de l'INTELLiVENT-ASV sur le marché américain.

Hamilton Technologies LLC v. Fleur Tehrani, P.T.A.B., No. IPR2020-01199, 28/12/21